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Les statuts du CIQ Lieutaud-Rome-Préfecture 

 

 

Les statuts du CIQ Lieutaud-Rome-Préfecture sont adoptés par l'Assemblée Générale et déposés en Préfecture.

 

Acte fondateur d'une association, les statuts définissent son objet, son titre, son siège social, sa composition, son organisation et ses ressources.

 

Déposés le 1er février 1971, lors de la création du CIQ, modifiés le 22 février 2010, le 11 février 2013, le 20 avril 2015 et le 18 novembre 2019, les statuts du CIQ Lieutaud-Rome-Préfecture précisent que : « L'Association a pour objet d'améliorer les conditions de vie, de contribuer par son action au respect d’un urbanisme à visage humain et de défendre les intérêts des habitants et autres riverains du secteur. Elle s'interdit toute manifestation partisane, politique, religieuse ou raciale, ainsi que toute discussion s'y rapportant ».

 

Les statuts définissent aussi le périmètre d'action géographique du CIQ : « Les limites du CIQ sont définies par les voies suivantes incluses dans sont périmètre : cours Lieutaud, rue de Rome, boulevard Paul Peytral, rue Paradis, rue Grignan (coté impair), rue Estelle (coté pair), ainsi que toute les rues perpendiculaires ou parallèles à ces voies conformément à l’annexe 1 ».

 

Les statuts fixent la gestion administrative du CIQ : « L'Association est dirigée par un Conseil d'Administration de 7 membres au minimum et de 20 au plus élus pour trois années par l'Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles. Ne peut être élu tout candidat portant mandat politique ou inscrit sur une liste électorale politique. Pour être éligible au Conseil d’Administration il faut être membre de l’Association depuis au moins deux ans. ». 

 

Le Conseil d'Administration élit : « à la majorité simple pour trois ans parmi ses membres un bureau composé de :

  • Un Président (e),
  • Un ou plusieurs Vice-Présidents (es)
  • Un Secrétaire
  • Un Trésorier (ère)

Les postes de secrétaire et trésorier pouvant si nécessaires être doublés par des nominations d’adjoints ».

 

Comme dans toute association, l'Assemblée Générale et souveraine : « Chaque année, le Président convoque en Assemblée Générale Ordinaire, l'ensemble des membres de l'Association ».

 

Les adhérent(e)s de l’association sont : « ceux qui ont payé leur cotisation dont le montant est défini chaque année par l’Assemblée Générale ».

 

Les statuts précisent les ressources du CIQ : « Les ressources de l'Association sont constituées par les cotisations des membres, et par toutes les recettes, participations, subventions occasionnelles, dons, conformes à la loi et aux règlements en vigueur ».

 

Le CIQ adhère à la : « Confédération Générale des C. I. Q. de la Ville de MARSEILLE et des Communes Environnantes ». C’est par cette affiliation qu’il est reconnu comme une association loi 1901 d’intérêt public.

 

 

 

DOCUMENTS

 


Les statuts du CIQ Lieutaud-Rome-Préfecture
Statuts CIQ modifie s le 18 11 19
533 KB
Statuts_CIQ_modifie_s_le_18_11_19.pdf
Le site officiel du CIQ Lieutaud-Rome-Préfecture
www.CIQRome.fr
http://www.CIQRome.fr