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Les statuts du CIQ Lieutaud-Rome-PrĂ©fecture 


Les statuts du CIQ Lieutaud-Rome-Préfecture sont adoptés par l'Assemblée Générale et déposés en Préfecture.

 

Acte fondateur d'une association, les statuts définissent son objet, son titre, son siÚge social, sa composition, son organisation et ses ressources.

 

DĂ©posĂ©s le 1er fĂ©vrier 1971, lors de la crĂ©ation du CIQ, modifiĂ©s le 22 fĂ©vrier 2010, le 11 fĂ©vrier 2013 et le 20 avril 2015, les statuts du CIQ Lieutaud-Rome-PrĂ©fecture prĂ©cisent que : « L'Association a pour objet d'amĂ©liorer les conditions de vie et de dĂ©fendre les intĂ©rĂȘts des habitants du secteur. Elle s'interdit toute manifestation partisane, politique, religieuse, ou raciale, ainsi que toute discussion s'y rapportant Â».

 

Les statuts dĂ©finissent aussi le pĂ©rimĂštre d'action gĂ©ographique du CIQ : Â« Les limites du CIQ sont dĂ©finies par les voies suivantes incluses dans sont pĂ©rimĂštre : cours Lieutaud, rue de Rome, boulevard Paul Peytral, rue Paradis, rue Grignan (cotĂ© impair), rue Estelle (cotĂ© pair), ainsi que toute les rues perpendiculaires ou parallĂšles Ă  ces voies conformĂ©ment Ă  l’annexe 1 Â».

 

Les statuts fixent la gestion administrative du CIQ : « L'Association est dirigĂ©e par un Conseil d'Administration de 4 Ă  11 membres Ă©lus pour trois annĂ©es par l'AssemblĂ©e GĂ©nĂ©rale. Les membres sont rĂ©Ă©ligibles. Ne peut ĂȘtre Ă©lu tout candidat portant mandat politique ou inscrit sur une liste Ă©lectorale politique. Le Conseil d'Administration Ă©lit, parmi ses membres, un bureau composĂ© de : un PrĂ©sident, un Vice-PrĂ©sident, un SecrĂ©taire, un TrĂ©sorier. Les postes de secrĂ©taire et trĂ©sorier pouvant si nĂ©cessaires ĂȘtre doublĂ©s par des nominations d’adjoints Â».

 

Comme dans toute association, l'AssemblĂ©e GĂ©nĂ©rale et souveraine : « Chaque annĂ©e, le PrĂ©sident convoque en AssemblĂ©e GĂ©nĂ©rale Ordinaire, l'ensemble des membres de l'Association Â».

 

Pour ĂȘtre adhĂšrent de l’association : « Les membres du C.I.Q. doivent verser une cotisation annuelle minimum,  fixĂ©e chaque annĂ©e par la premiĂšre rĂ©union du Conseil d’Administration Â».

 

Enfin les statuts prĂ©cisent les ressources du CIQ : « Les ressources de l'Association sont constituĂ©es par les cotisations des membres, et par toutes les recettes, participations, subventions occasionnelles, dons, conformes Ă  la loi et aux rĂšglements en vigueur Â».

 


 

DOCUMENTS

 


Les statuts du CIQ Lieutaud-Rome-Préfecture
Statuts CIQ modifie s le 20 04 15
220 ko
Statuts_CIQ_modifie_s_le_20_04_15.pdf
Le site officiel du CIQ Lieutaud-Rome-Préfecture
www.CIQRome.fr
http://www.CIQRome.fr